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Trademark Clearinghouse (TMCH)
Le Trademark Clearinghouse est la base de données centrale de marques vérifiées créée par l'ICANN pour les nouvelles extensions génériques : une marque inscrite donne accès à leurs périodes sunrise et à des notifications lorsque quelqu'un enregistre un domaine correspondant.
Une seule inscription pour toutes les nouvelles extensions
Lorsqu'une nouvelle extension générique ouvre, les titulaires de marques ont une première occasion d'enregistrer leurs noms avant le public, et sont notifiés lorsque d'autres enregistrent un nom correspondant. Ces deux droits exigent que la marque soit inscrite au Trademark Clearinghouse. L'inscription se fait une fois et sert pour chaque extension lancée pendant sa validité.
Ce qu'apporte une inscription
- Sunrise. Une période prioritaire au lancement de chaque nouvelle extension générique, réservée aux titulaires de marques. Pour y participer, il faut prouver que la marque est utilisée.
- Notifications Claims. Pendant la période Claims de chaque lancement, toute personne qui tente d'enregistrer un nom correspondant à votre marque reçoit un avis l'informant de vos droits, et vous êtes notifié si elle poursuit l'enregistrement.
- Accès au blocage. Plusieurs services de blocage, comme DPML, reposent sur une marque inscrite au Clearinghouse.
Pourquoi c'est important
De nouvelles extensions continuent d'ouvrir, et les noms qui correspondent à une marque connue sont parmi les premiers pris. Une inscription vous permet d'obtenir les noms dont vous avez besoin pendant la période sunrise, et les notifications découragent les enregistrements de mauvaise foi et les documentent lorsqu'ils surviennent.
Comment Domgate s'en charge
Nous vérifions que votre marque est éligible, préparons l'inscription avec le certificat d'enregistrement et, pour la période sunrise, la preuve d'usage, puis la soumettons au Clearinghouse. Nous suivons ensuite les lancements qui vous intéressent, enregistrons vos noms en sunrise et vous transmettons les notifications que vous recevez.
Ce que vous fournissez
- Un enregistrement de marque en vigueur, ou un autre droit accepté par le Clearinghouse.
- Pour la période sunrise, un échantillon montrant l'usage de la marque, comme une étiquette, un emballage ou une page de votre site web.
- Les noms que vous souhaitez protéger, qui doivent correspondre à la marque telle qu'elle est inscrite.
À qui s'adresse ce service
Aux titulaires de marques qui veulent un accès prioritaire aux noms des nouvelles extensions, et aux entreprises qui prévoient d'utiliser des services de blocage. Les registrars et les cabinets d'avocats peuvent commander l'inscription pour leurs clients.
TMCH : questions fréquentes
Non. L'inscription vous donne des droits lors des lancements, la priorité sunrise et les notifications Claims, mais chaque domaine reste enregistré et payé séparément.
Il a été créé pour les nouvelles extensions génériques. Les registres des extensions de pays fixent leurs propres règles de lancement, qui peuvent s'appuyer sur lui ou non. Nous les vérifions pour les extensions que vous visez.
Pendant la durée choisie lors de l'inscription de la marque. Elle se renouvelle ensuite, comme un domaine, tant que la marque reste en vigueur.
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