Faire retirer ce qui porte atteinte à vos droits
Trouver un site qui porte atteinte à vos droits n'est utile que si l'on peut le faire cesser. La plupart des contenus en ligne dépendent de plusieurs intermédiaires : la personne qui les a publiés, la société qui les héberge, la plateforme ou la place de marché qui les affiche, ainsi que le registrar et le registre de leur domaine. Chacun a ses propres règles pour retirer un contenu qui porte atteinte à une marque ou à un droit d'auteur, et notre service juridique sait à qui s'adresser et comment.
La lettre de mise en demeure
Lorsque le propriétaire du site ou du compte peut être identifié, une lettre formelle est souvent la voie la plus rapide. Elle expose vos droits, décrit l'atteinte et demande qu'elle cesse avant une date fixée. Beaucoup de ceux qui portent atteinte à une marque sont de bonne foi ou ne veulent pas de litige, et s'y conforment.
Les notifications aux intermédiaires
- Les hébergeurs disposent généralement d'une procédure pour retirer les pages qui portent atteinte à une marque ou à un droit d'auteur dès qu'ils reçoivent une notification documentée.
- Les plateformes et les places de marché ont leurs propres procédures pour les comptes usurpateurs, les annonces de contrefaçons et les contenus copiés.
- Les registrars et les registres peuvent suspendre un domaine utilisé pour du phishing ou de la fraude, selon leurs conditions et les politiques de l'extension.
Comment Domgate s'en charge
Nous évaluons chaque dossier avec vous : vos droits, l'atteinte, et qui peut y mettre fin. Nous préparons ensuite les preuves, envoyons la lettre ou les notifications, relançons chaque intermédiaire et vous tenons informés jusqu'au retrait du contenu. Lorsque retirer le contenu ne suffit pas, parce que le domaine lui-même reproduit votre marque, nous récupérons le domaine grâce à notre service de récupération de domaines.
Ce que vous fournissez
- La preuve de vos droits : vos enregistrements de marque, ou les éléments qui établissent votre droit d'auteur sur le contenu copié.
- Les adresses des pages, des sites ou des comptes en cause, et tout ce que vous savez déjà à leur sujet.
- Votre autorisation pour que nous agissions en votre nom.
À qui s'adresse ce service
Aux titulaires de marques confrontés à des boutiques de contrefaçons, à des pages de phishing ou à des usurpations d'identité, ainsi qu'aux registrars et aux cabinets d'avocats qui ont besoin d'un partenaire pour les retraits de leurs clients. Les lettres de mise en demeure font partie des services aux entreprises que nos partenaires revendeurs peuvent proposer.
Retraits : questions fréquentes
Quelle est la différence entre un retrait et une récupération de domaine ?
Un retrait supprime le contenu : la page, le site ou le compte. Une récupération vous transfère le domaine lui-même, par un accord amiable ou par une procédure de litige comme l'UDRP. Lorsque le domaine reproduit votre marque, les deux sont souvent combinés.
Faut-il une marque enregistrée ?
Elle renforce chaque demande, et la plupart des plateformes la demandent. Un droit d'auteur sur le contenu copié, comme les textes ou les images de votre site, peut aussi fonder une demande.
Pouvez-vous agir contre un contenu hébergé dans un autre pays ?
Oui. La plupart des hébergeurs et des plateformes acceptent les notifications des titulaires de droits de tous les pays. La procédure et les preuves exigées dépendent de chacun d'eux, et nous les préparons en conséquence.
