Savoir ce qui existe déjà
Déposer une marque ne vous dit pas si quelqu'un d'autre détient un droit antérieur. Beaucoup d'offices ne recherchent pas eux-mêmes les marques antérieures : leurs titulaires forment opposition plus tard, ou agissent une fois le nom en usage. Une recherche avant de vous engager sur un nom coûte bien moins cher qu'un changement de nom.
Ce que couvre le rapport
- Les marques identiques dans les registres des pays que vous choisissez, dans les classes de vos produits et services.
- Les marques similaires : des noms qui se ressemblent à l'écrit ou à l'oral, ou dont le sens est proche, dans les mêmes classes ou dans des classes voisines.
Pourquoi c'est important
Un conflit découvert avant le lancement est un choix ; découvert après, c'est un litige. Le rapport vous indique les risques avant le dépôt.
Comment Domgate s'en charge
Nous effectuons la recherche dans les registres des pays que vous visez, avec notre réseau de conseils en propriété industrielle lorsqu'une connaissance locale est nécessaire, et nous analysons les résultats. Le rapport recense les marques antérieures identiques ou similaires trouvées dans les classes dont vous avez besoin, et vous indique les risques. Si vous allez de l'avant, la même équipe peut déposer la demande grâce à notre service de dépôt de marque et enregistrer les domaines.
Ce que vous fournissez
- Le nom, et le logo s'il y en a un.
- Les produits et services qu'il couvrira.
- Les pays ou les régions où vous prévoyez de l'utiliser.
À qui s'adresse ce service
Aux entreprises qui choisissent un nom pour un produit, une société ou un nouveau marché, ainsi qu'aux cabinets d'avocats et aux registrars qui commandent des recherches pour leurs clients.
Recherche d'antériorité : questions fréquentes
Le rapport est-il un avis juridique ?
C'est une recherche accompagnée de notre évaluation des risques qu'elle fait apparaître. Pour un avis définitif sur un conflit précis, les conseils en propriété industrielle de notre réseau peuvent vous conseiller sur ce cas.
Pouvez-vous faire une recherche dans plusieurs pays à la fois ?
Oui. Vous choisissez les pays ou les régions, et le rapport couvre chacun d'eux, y compris les systèmes régionaux lorsqu'ils s'appliquent.
