Marques

Une marque enregistrée est la preuve dont vous avez besoin pour récupérer un domaine qui porte atteinte à vos droits, que ce soit par une procédure de règlement des litiges ou devant un tribunal. Pour certaines extensions nationales, elle offre aussi une alternative à la présence locale : une marque enregistrée dans le pays ouvre l'accès à l'extension. Enfin, une stratégie de noms de domaine définie marché par marché suit en général la stratégie de marques : les mêmes pays, les mêmes noms. Gérer les deux au même endroit évite les lacunes qui apparaissent lorsque chacun est confié à une équipe différente.

• Étude préalable. Nous recherchons dans les registres du pays les marques identiques ou similaires dans les classes dont vous avez besoin, et vous indiquons les risques avant le dépôt.
• Dépôt. Le mandataire local dépose la demande auprès de l'office national, dans la langue et selon les formes locales, avec les classes et la représentation de la marque.
• Examen et opposition. L'office examine la demande ; dans la plupart des pays, une publication ouvre une période pendant laquelle les tiers peuvent former opposition. Nous répondons à l'office et vous tenons informé.
• Certificat d'enregistrement. Une fois la marque enregistrée, le certificat est délivré et conservé dans votre compte, avec la date de renouvellement.

Nos prix s'entendent par pays et par classe, et comprennent l'étude préalable, le dépôt, le certificat d'enregistrement et les honoraires du mandataire. La défense juridique, par exemple la réponse à une opposition, fait l'objet d'un devis séparé, le cas échéant.

Les produits et services sont répartis en 45 classes selon la classification internationale utilisée par la plupart des offices. Vous enregistrez la marque dans les classes qui correspondent à ce que vous vendez ; chaque classe supplémentaire entraîne des frais supplémentaires. Dans la plupart des pays, une marque est protégée pendant dix ans et se renouvelle sans limite, tant qu'elle est utilisée. Votre compte affiche les dates de renouvellement de toutes vos marques à côté de celles de vos domaines.

Il n'existe pas de marque mondiale. Vous déposez pays par pays, ou par un système régional lorsqu'il en existe un, et dans la plupart des pays vous disposez de six mois après un premier dépôt pour l'étendre à l'étranger en conservant la date de ce premier dépôt. Une approche courante consiste à déposer d'abord sur le marché d'origine, puis dans les pays où les produits sont vendus ou fabriqués, puis dans ceux où la contrefaçon est fréquente. Nous vous aidons à établir cette liste au regard de votre portefeuille de domaines, pour que chaque marché ait à la fois sa marque et son domaine national.

Le délai d'enregistrement dépend de l'office : quelques mois dans certains pays, plus d'un an dans d'autres, davantage si une opposition est formée. L'étude préalable, en revanche, prend quelques jours. Nous vous indiquons le délai prévu pour chaque pays avant la commande.