Ce que Domgate propose aux cabinets
Domgate a été fondée en 2014 par Philippe Boos, qui a exercé en tant que mandataire européen en matière de marques. Son équipe réunit des gestionnaires de comptes spécialistes des domaines nationaux, des spécialistes juridiques et des experts informatiques, et ses services pour les cabinets couvrent tout le cycle : sécuriser les droits, surveiller les domaines, agir contre les atteintes.
Le dépôt de marque par notre réseau
Nous déposons les marques par notre réseau de conseils en propriété industrielle, et vous gérez les marques et les noms de domaine de vos clients sur une plateforme centralisée. Nos prix comprennent le dépôt, le certificat d'enregistrement et les honoraires, à l'exception des frais d'une éventuelle défense juridique. Notre page sur le dépôt de marque donne la liste des pays avec leur prix ou leur lien de commande.
La surveillance de domaines pour vos clients
Une surveillance de domaines vous signale quand quelqu'un enregistre un domaine qui contient la marque ou les mots-clés de votre client, dans n'importe quelle extension. Chaque alerte indique le nom de domaine, un lien vers le site web s'il est actif, et les données publiques d'enregistrement.
Des rapports périodiques regroupent les alertes par marque et par extension, avec le statut de chaque dossier, et sont rédigés pour la personne qui doit décider. Notre page sur la surveillance décrit ce qui est surveillé et que faire d'une alerte.
Récupérer les domaines qui portent atteinte aux droits
Notre service juridique traite les litiges portant sur des noms de domaine :
- Des lettres de mise en demeure au titulaire du domaine, et des négociations en vue d'un règlement amiable.
- La fermeture de sites web sur le fondement du droit des marques ou du droit d'auteur.
- Des procédures devant les organismes d'arbitrage, comme l'UDRP et l'URS pour les extensions génériques, et la procédure du registre ou du centre d'arbitrage qu'il a désigné pour les domaines nationaux.
Lorsqu'une action de récupération est nécessaire, elle est menée par notre service juridique ou par vos propres conseils. Notre page sur la récupération de domaines explique le déroulement d'un dossier.
Projets confidentiels et extensions à accès restreint
L'enregistrement anonyme tient le nom de la société qui se trouve derrière un domaine à l'écart du public, avant le lancement d'un produit, une fusion ou un changement de nom. Les cabinets l'utilisent pour les clients dont ils préparent les projets, avec l'accord rédigé à leur nom ; voir anonymisation. Lorsqu'un registre exige une adresse, une société ou un contact local, notre service de présence locale permet tout de même à vos clients d'enregistrer l'extension.
Travailler avec nous
Envoyez-nous la marque de votre client et les domaines qui vous préoccupent : nous revenons vers vous avec une évaluation.
Notre page Solutions présente ce que Domgate propose aux registrars et hébergeurs, aux cabinets de propriété intellectuelle, et aux marques et entreprises.
Des services pour vos clients
Chaque service a sa propre page, qui détaille notre façon de travailler.
Dépôt de marque
Des marques déposées par notre réseau de conseils en propriété industrielle, avec le prix par pays.
Surveillance de marque
Des alertes sur les domaines qui contiennent les marques de vos clients, avec des rapports périodiques par marque et par extension.
Récupération de domaines
Mises en demeure, fermetures de sites, UDRP et procédures des registres nationaux.
Anonymisation
Des domaines enregistrés sans révéler le client qui se trouve derrière un projet confidentiel.
Présence locale
L'adresse, la société ou le contact local qu'exigent les extensions à accès restreint.
Stratégie de portefeuille
Un audit de portefeuille et une charte de nommage que vous pouvez proposer sous votre propre nom.
Cabinets de propriété intellectuelle : questions fréquentes
Oui pour l'audit de portefeuille de domaines, que les cabinets proposent à leurs clients sous leur propre nom. Ils utilisent aussi l'enregistrement anonyme pour les projets de leurs clients, avec l'accord rédigé à leur nom.
Les lettres de mise en demeure, les négociations, la fermeture de sites web sur le fondement du droit des marques ou du droit d'auteur, et les procédures devant les organismes d'arbitrage comme l'UDRP et l'URS. Pour les domaines nationaux, la procédure est celle du registre ou du centre d'arbitrage qu'il a désigné ; certaines extensions n'en ont aucune, et le tribunal est alors la seule voie.
Le dépôt, le certificat d'enregistrement et les honoraires, à l'exception des frais d'une éventuelle défense juridique. Notre page sur le dépôt de marque donne le prix ou le lien de commande de chaque pays.
Domgate a été fondée en 2014 par Philippe Boos, son CEO, qui a exercé en tant que mandataire européen en matière de marques. Notre page « Qui sommes-nous » raconte son histoire.
