Règles d'enregistrement
| Présence locale requise | Oui (le domaine doit correspondre au nom de la société ou à une marque locale) |
|---|---|
| Titulaire personne physique accepté | réservé aux personnes morales locales |
| Numéro d'immatriculation ou de TVA requis | Oui (société locale, et numéro de marque le cas échéant) |
| Droits antérieurs requis | Oui (nom de société locale ou marque locale) |
| Application form/documents | Oui (procuration et lettre de confirmation de la demande), accompagnées d'une copie de l'extrait d'immatriculation, d'une copie de la pièce d'identité du signataire et, le cas échéant, du certificat de marque |
| IDN (caractères accentués) | Non |
| Délai de traitement | jusqu'à 2 semaines |
Chaque page d'extension donne toutes les règles du registre, avec les procédures de renouvellement, de transfert et de changement de titulaire.