Avis officiel : exigences KYC et e-KYC pour le .IN et les extensions gérées par le NIXI. Conformément aux directives émises par le National Internet Exchange of India (NIXI), la vérification KYC (Know Your Customer, connaissance du client) et e-KYC (KYC électronique) est obligatoire pour tous les titulaires de noms de domaine .IN et des extensions de second niveau associées.
Cette politique garantit la transparence, l’exactitude des données et la conformité aux normes nationales de cybersécurité.
La soumission du KYC est obligatoire pour tous les titulaires de noms de domaine sous les extensions suivantes gérées par le NIXI :
Champ d’application de la vérification KYC :
Résident indien :
- Particulier – Aadhaar, PAN, passeport, etc.
- Société / organisation – certificat d’immatriculation, document officiel de la société ou pièce d’identité du signataire
Résident étranger :
- Particulier – passeport, pièce d’identité officielle ou lettre officielle d’une administration
- Société / organisation – déclaration de lien avec l’Inde ou immatriculation d’une activité en Inde.
Liste des justificatifs KYC acceptés :
Résident indien – particulier
- Carte Aadhaar – vérification via les services Digilocker
- Carte PAN
- Passeport
- Carte d’électeur
- Permis de conduire
Résident indien – société
- Certificat d’immatriculation
- Carte PAN de la société
- Certificat GST
- Certificat d’immatriculation
*Complément – un justificatif individuel du signataire est requis, par exemple une carte Aadhaar, une carte PAN ou une pièce d’identité officielle.
Titulaires étrangers – particulier
- Passeport (obligatoire)
- Carte nationale d’identité / permis de conduire étranger
- Document d’immatriculation de l’activité
- Déclaration signée d’un lien professionnel ou personnel avec l’Inde
- Lettre de l’ambassade ou de la mission de l’Inde
- Déclarations de revenus – deux dernières années
Titulaires étrangers – société / organisation
- Certificat d’immatriculation de l’activité
- Déclaration signée : une déclaration exposant le lien commercial ou l’objet de l’activité en rapport avec l’Inde.
- Preuve du lien avec l’Inde
*Remarque – tous les documents doivent être auto-certifiés avant leur téléversement.
À faire et à ne pas faire pour la conformité KYC
À faire
- L’enregistrement du nom de domaine ne sera traité qu’une fois la vérification KYC achevée avec succès.
- Les titulaires étrangers doivent fournir une déclaration de lien avec l’Inde et y joindre les justificatifs correspondants.
- Veillez à ce que les documents soient valides, lisibles et auto-certifiés.
- Les données WHOIS doivent correspondre aux informations KYC.
À ne pas faire
- Ne soumettez pas d’informations WHOIS discordantes.
- Ne retardez pas et n’omettez pas les documents requis, afin d’éviter la suspension du nom de domaine.
Procédure de vérification e-KYC réalisée via Digilocker lors de la commande
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre support à l’adresse [email protected].
