Changement de titulaire
Un transfert fait passer le domaine en .ORG.RS chez Domgate ; le titulaire reste le même, sauf si un changement de titulaire est demandé en même temps. Le changement de titulaire a sa propre procédure :
- Procédure
- Le titulaire actuel doit rédiger sur papier à en-tête, avec cachet et signature, qu'il renonce à la propriété du domaine, et le nouveau titulaire doit rédiger de même, avec cachet et signature, qu'il en prend la propriété. L'ancien et le nouveau titulaire reçoivent chacun une confirmation par lien, qui doit être approuvée de part et d'autre pour que la procédure aboutisse. La date reste inchangée.
- Justificatifs requis
- Oui
- Modification de la date d'enregistrement
- Non
