Chaque registre fixe ses propres règles

Chaque extension est gérée par un registre qui fixe sa propre politique d'enregistrement et ses conditions générales. Pour les extensions génériques, les politiques de l'ICANN s'appliquent aussi, dont la procédure uniforme de règlement des litiges. Pour les extensions de pays, les litiges suivent la procédure du registre ou du centre d'arbitrage qu'il a désigné, et certaines n'en ont aucune. L'enregistrement par l'intermédiaire de Domgate est régi par notre Contrat d'enregistrement, et chaque enregistrement doit aussi respecter les règles de son extension. Dans chaque encadré, les liens vers le site du registre, ses règles et sa fiche IANA s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Les extensions de pays (ccTLD) suivent les règles de leur propre registre : sa politique d'enregistrement, sa procédure de règlement des litiges et sa procédure de transfert. Les politiques de l'ICANN, comme les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) et la politique de transfert (Transfer Policy), s'appliquent aux extensions génériques ; un registre de ccTLD ne les applique que lorsque sa propre politique le prévoit.

Un exemple : l'Afnic

L'Afnic, le registre des extensions .fr, .re, .pm, .tf, .wf et .yt, publie sa Naming Policy sur son site. Toute personne qui demande un nom de domaine sous ces extensions est réputée en avoir pris connaissance. La version applicable est celle en vigueur à la date à laquelle l'Afnic reçoit la demande ; la politique est rédigée en français et en anglais et, si leur sens diffère, la version française prévaut.

Extensions génériques (ICANN)

Les extensions génériques, comme .com, sont régies par l'ICANN, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. Domgate n'est pas accrédité par l'ICANN : les extensions génériques sont enregistrées par l'intermédiaire d'un registrar que l'ICANN a accrédité et qui parraine l'enregistrement.

Le registrar qui parraine un nom de domaine figure dans ses données publiques d'enregistrement (RDAP), que notre recherche whois affiche.

L'ICANN publie les règles qui s'appliquent aux extensions génériques :

Les registres, pays par pays

Cherchez une extension, un pays ou un registre, ou allez directement à une région. Les liens vers le site du registre, ses règles et sa fiche IANA s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Europe

.it Italie

Registre : IIT - CNR

Asie

Amériques

.com.br Brésil

Registre : Comite Gestor da Internet no Brasil

Afrique

Moyen-Orient

Océanie

.aq Antarctique

Registre : Antarctica Network Information Centre Limited

Nous n'avons pas encore de lien vers les règles de ce registre. Demandez-nous : [email protected]

.com.pg Papouasie-Nouvelle-Guinée

Registre : PNG DNS Administration, Vice Chancellors Office, The Papua New Guinea University of Technology

Nous n'avons pas encore de lien vers les règles de ce registre. Demandez-nous : [email protected]

Extensions génériques

Noms des registres : Root Zone Database de l'IANA, consultée le 9 octobre 2026.

Sources

Les noms des registres proviennent de la Root Zone Database de l'IANA, que nous relisons chaque mois ; la date de la dernière lecture figure sous la liste. Les liens vers la politique, les conditions générales et la procédure de règlement des litiges de chaque registre proviennent de nos pages d'extension, et nous les vérifions chaque mois.

Si un lien ne fonctionne plus, si un registre a changé ses règles, ou pour toute question sur les règles d'un registre, écrivez à [email protected].

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026. Position juridique vérifiée le 4 octobre 2026.