Le calendrier de l’ICANN fait du 17 novembre 2026 le jour de la confirmation des chaînes (String Confirmation Day) du cycle 2026 des nouveaux gTLD. De ce jour au 16 mars 2027, chacun peut commenter les chaînes demandées, et les parties qui ont qualité pour agir peuvent déposer des objections formelles. Pour un titulaire de marque, c’est la fenêtre pour arrêter un domaine de premier niveau qui reprend sa marque.
Que se passe-t-il le jour de la confirmation des chaînes ?
Selon les étapes publiées par l’ICANN, ce jour marque le début de la période de contributions et d’objections, du 17 novembre 2026 au 16 mars 2027. Il suit les deux semaines, du 8 au 21 octobre, pendant lesquelles les candidats pouvaient passer à leur chaîne de remplacement. La fermeture des bureaux de l’ICANN, du 19 décembre 2026 au 4 janvier 2027, a été prise en compte dans la durée de la période.
Trois voies s’ouvrent en même temps :
- les commentaires sur les candidatures, que chacun peut publier dans l’Application Comment Forum et que les évaluateurs peuvent prendre en compte ;
- les alertes précoces (Early Warnings), que peuvent envoyer les membres et observateurs du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN ;
- les objections formelles, que seules les parties ayant qualité pour agir peuvent déposer, devant un prestataire de règlement des litiges.
Sur quels motifs peut-on déposer une objection ?
Le guide de l’ICANN sur les objections et les recours énumère quatre motifs, chacun confié à un prestataire désigné par l’ICANN :
| Motif | Ce qu’il couvre | Qui peut le déposer | Prestataire |
|---|---|---|---|
| Confusion entre chaînes (String Confusion) | une chaîne qui prête à confusion, visuellement, phonétiquement ou par le sens, avec un domaine de premier niveau existant ou une autre chaîne demandée | un opérateur de gTLD existant, un gestionnaire de ccTLD existant ou une partie significativement intéressée dans son pays, un candidat du cycle | OMPI |
| Droits (Legal Rights) | une chaîne qui porte atteinte aux droits existants de l’opposant | un titulaire de droits, ou une organisation intergouvernementale éligible au .int | OMPI |
| Intérêt public limité (Limited Public Interest) | une chaîne contraire aux normes juridiques généralement admises de moralité et d’ordre public reconnues en droit international | toute personne | CCI |
| Communauté (Community) | une opposition bien étayée d’une partie importante de la communauté visée par la chaîne | des institutions établies associées à une communauté clairement délimitée | CCI |
La ligne sur la confusion entre chaînes concerne aussi les domaines nationaux : le gestionnaire d’un ccTLD peut s’opposer à une nouvelle chaîne qui prête à confusion avec la sienne.
Pour les titulaires de marques, c’est l’objection fondée sur des droits qui compte. L’OMPI, désignée comme son prestataire exclusif, la présente comme la voie permettant aux titulaires de marques de s’opposer aux chaînes susceptibles de porter atteinte à leurs droits existants.
L’ICANN a aussi désigné trois objecteurs indépendants, qui agissent dans l’intérêt public. Ils ne peuvent déposer que des objections pour intérêt public limité et pour la communauté, seulement lorsqu’au moins un commentaire s’oppose à la candidature, et leur fenêtre dure sept jours de plus que la fenêtre générale.
Combien coûte une objection fondée sur des droits ?
Les frais sont payés directement au prestataire. Le barème de l’OMPI fixe des frais de dépôt non remboursables, pour chaque partie, de 2 000 USD pour un panel d’un membre et de 3 000 USD pour un panel de trois membres, et des honoraires de 8 000 USD pour un panéliste ou de 20 000 USD pour trois. Le candidat paie ses propres frais de dépôt lorsqu’il répond, et les deux parties versent une avance sur frais dès que l’objection passe le premier examen rapide du panel.
Comment vérifier la liste pour votre marque ?
L’ICANN a révélé 1 615 candidatures le 7 octobre 2026, dont 333 pour des domaines de premier niveau .brand, 21 pour des chaînes internationalisées et 16 candidatures communautaires. Elle a indiqué que les chiffres définitifs seraient confirmés le jour de la confirmation des chaînes. La liste complète, avec les ensembles en concurrence, se trouve sur le site de statistiques des candidatures de l’ICANN.
Recherchez-y vos marques, leurs variantes proches et les mots génériques de votre secteur. Une chaîne qui diffère d’une lettre, ou une traduction de votre marque, peut poser autant de problèmes qu’une correspondance exacte.
Que doivent faire maintenant les titulaires de marques ?
- Cherchez vos marques parmi les chaînes demandées avant la fin de 2026, pour avoir le temps de préparer une objection avant le 16 mars 2027.
- Publiez un commentaire lorsque vous avez une réserve : c’est gratuit, les évaluateurs peuvent en tenir compte, et les objecteurs indépendants ne peuvent agir que si un commentaire s’oppose à une candidature.
- Pour une chaîne qui porte atteinte à votre marque, préparez une objection fondée sur des droits avec votre conseil et budgétez les frais de l’OMPI.
- Inscrivez vos marques dans le Trademark Clearinghouse, pour pouvoir enregistrer pendant les périodes sunrise des nouveaux domaines de premier niveau et être averti lorsque quelqu’un enregistre un nom correspondant.
Domgate est un bureau d’enregistrement de ccTLD pour les entreprises, avec plus de 1 300 extensions. Il gère les inscriptions au Trademark Clearinghouse et la surveillance de marques pour les titulaires de marques et les cabinets, et accompagne les entreprises qui ont leur propre domaine de premier niveau .brand.