Aller au contenu

Actualités

Nouveaux gTLD : objections ouvertes du 17 novembre au 16 mars

Le cycle 2026 des nouveaux gTLD de l’ICANN s’ouvre aux commentaires et aux objections formelles le jour de la confirmation des chaînes, le 17 novembre 2026, jusqu’au 16 mars 2027. Les titulaires de marques peuvent déposer une objection fondée sur des droits auprès de l’OMPI contre une chaîne qui pourrait porter atteinte à leur marque, à partir de 2 000 USD de frais de dépôt, plus les honoraires du panel.

Le calendrier de l’ICANN fait du 17 novembre 2026 le jour de la confirmation des chaînes (String Confirmation Day) du cycle 2026 des nouveaux gTLD. De ce jour au 16 mars 2027, chacun peut commenter les chaînes demandées, et les parties qui ont qualité pour agir peuvent déposer des objections formelles. Pour un titulaire de marque, c’est la fenêtre pour arrêter un domaine de premier niveau qui reprend sa marque.

Que se passe-t-il le jour de la confirmation des chaînes ?

Selon les étapes publiées par l’ICANN, ce jour marque le début de la période de contributions et d’objections, du 17 novembre 2026 au 16 mars 2027. Il suit les deux semaines, du 8 au 21 octobre, pendant lesquelles les candidats pouvaient passer à leur chaîne de remplacement. La fermeture des bureaux de l’ICANN, du 19 décembre 2026 au 4 janvier 2027, a été prise en compte dans la durée de la période.

Trois voies s’ouvrent en même temps :

  • les commentaires sur les candidatures, que chacun peut publier dans l’Application Comment Forum et que les évaluateurs peuvent prendre en compte ;
  • les alertes précoces (Early Warnings), que peuvent envoyer les membres et observateurs du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN ;
  • les objections formelles, que seules les parties ayant qualité pour agir peuvent déposer, devant un prestataire de règlement des litiges.

Sur quels motifs peut-on déposer une objection ?

Le guide de l’ICANN sur les objections et les recours énumère quatre motifs, chacun confié à un prestataire désigné par l’ICANN :

MotifCe qu’il couvreQui peut le déposerPrestataire
Confusion entre chaînes (String Confusion)une chaîne qui prête à confusion, visuellement, phonétiquement ou par le sens, avec un domaine de premier niveau existant ou une autre chaîne demandéeun opérateur de gTLD existant, un gestionnaire de ccTLD existant ou une partie significativement intéressée dans son pays, un candidat du cycleOMPI
Droits (Legal Rights)une chaîne qui porte atteinte aux droits existants de l’opposantun titulaire de droits, ou une organisation intergouvernementale éligible au .intOMPI
Intérêt public limité (Limited Public Interest)une chaîne contraire aux normes juridiques généralement admises de moralité et d’ordre public reconnues en droit internationaltoute personneCCI
Communauté (Community)une opposition bien étayée d’une partie importante de la communauté visée par la chaînedes institutions établies associées à une communauté clairement délimitéeCCI

La ligne sur la confusion entre chaînes concerne aussi les domaines nationaux : le gestionnaire d’un ccTLD peut s’opposer à une nouvelle chaîne qui prête à confusion avec la sienne.

Pour les titulaires de marques, c’est l’objection fondée sur des droits qui compte. L’OMPI, désignée comme son prestataire exclusif, la présente comme la voie permettant aux titulaires de marques de s’opposer aux chaînes susceptibles de porter atteinte à leurs droits existants.

L’ICANN a aussi désigné trois objecteurs indépendants, qui agissent dans l’intérêt public. Ils ne peuvent déposer que des objections pour intérêt public limité et pour la communauté, seulement lorsqu’au moins un commentaire s’oppose à la candidature, et leur fenêtre dure sept jours de plus que la fenêtre générale.

Combien coûte une objection fondée sur des droits ?

Les frais sont payés directement au prestataire. Le barème de l’OMPI fixe des frais de dépôt non remboursables, pour chaque partie, de 2 000 USD pour un panel d’un membre et de 3 000 USD pour un panel de trois membres, et des honoraires de 8 000 USD pour un panéliste ou de 20 000 USD pour trois. Le candidat paie ses propres frais de dépôt lorsqu’il répond, et les deux parties versent une avance sur frais dès que l’objection passe le premier examen rapide du panel.

Comment vérifier la liste pour votre marque ?

L’ICANN a révélé 1 615 candidatures le 7 octobre 2026, dont 333 pour des domaines de premier niveau .brand, 21 pour des chaînes internationalisées et 16 candidatures communautaires. Elle a indiqué que les chiffres définitifs seraient confirmés le jour de la confirmation des chaînes. La liste complète, avec les ensembles en concurrence, se trouve sur le site de statistiques des candidatures de l’ICANN.

Recherchez-y vos marques, leurs variantes proches et les mots génériques de votre secteur. Une chaîne qui diffère d’une lettre, ou une traduction de votre marque, peut poser autant de problèmes qu’une correspondance exacte.

Que doivent faire maintenant les titulaires de marques ?

  1. Cherchez vos marques parmi les chaînes demandées avant la fin de 2026, pour avoir le temps de préparer une objection avant le 16 mars 2027.
  2. Publiez un commentaire lorsque vous avez une réserve : c’est gratuit, les évaluateurs peuvent en tenir compte, et les objecteurs indépendants ne peuvent agir que si un commentaire s’oppose à une candidature.
  3. Pour une chaîne qui porte atteinte à votre marque, préparez une objection fondée sur des droits avec votre conseil et budgétez les frais de l’OMPI.
  4. Inscrivez vos marques dans le Trademark Clearinghouse, pour pouvoir enregistrer pendant les périodes sunrise des nouveaux domaines de premier niveau et être averti lorsque quelqu’un enregistre un nom correspondant.

Domgate est un bureau d’enregistrement de ccTLD pour les entreprises, avec plus de 1 300 extensions. Il gère les inscriptions au Trademark Clearinghouse et la surveillance de marques pour les titulaires de marques et les cabinets, et accompagne les entreprises qui ont leur propre domaine de premier niveau .brand.

Contacter Domgate

Une question? Contactez notre équipe !

Notre équipe vous répond sous 24 heures (jours ouvrés).

Votre projet de revendeur
Comment souhaitez-vous vous connecter ? Plusieurs choix possibles.
Quels services vous intéressent ? Plusieurs choix possibles.

Vos coordonnées servent à vous répondre, rien d'autre. Comment nous utilisons vos données · Politique de confidentialité

Comment nous utilisons vos données
Vos données personnelles : Domgate utilise les informations que vous indiquez dans ce formulaire pour répondre à votre message. Base légale : notre intérêt légitime à vous répondre, ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, points f) et b), du RGPD). Elles sont lues par l'équipe Domgate. Si vous indiquez votre numéro de téléphone pour un sujet commercial, de présence locale, de protection de marque ou de programme revendeurs, notre équipe peut aussi vous rappeler pour vous présenter nos services ; vous pouvez vous y opposer à tout moment. Pour vérifier que le formulaire n'est pas envoyé par un robot, Cloudflare (Turnstile) reçoit des données techniques de votre navigateur, comme votre adresse IP. Nous supprimons les entrées de ce formulaire 36 mois après leur réception. Vous pouvez demander à y accéder, à les rectifier ou à les effacer, à en obtenir la portabilité, à en limiter le traitement ou vous y opposer, en écrivant à notre délégué à la protection des données, Philippe Boos, à [email protected], et vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.