Une exigence de présence locale est une règle d’un registre de noms de domaine selon laquelle le titulaire d’un domaine, ou l’un de ses contacts, doit avoir une résidence, une société, une adresse ou un autre lien dans le pays, la région ou la ville de l’extension pour que le registre accepte l’enregistrement.
Les extensions nationales (ccTLD), comme .fr, .ma ou .eg, reposent principalement sur les codes à deux lettres de la norme ISO 3166-1. La base de la zone racine de l’IANA (Root Zone Database) désigne le gestionnaire de chacune de celles qui sont déléguées, et les registres cités dans ce guide publient chacun leurs propres règles d’enregistrement. Certaines sont ouvertes sans restriction : l’autorité de régulation des communications du Qatar (Communications Regulatory Authority) présente le .qa comme ouvert à tous (« Open for all »). D’autres réservent l’extension aux personnes et aux organisations liées au pays, et le précisent dans leur politique d’enregistrement. Ce guide explique à quoi ressemblent ces règles et comment les lire, et liste les extensions nationales à deux lettres de notre catalogue dont la page d’extension indique que le registre exige une présence locale.
Ce qui constitue une présence locale
Il n’existe pas de définition unique. Chaque registre décide de la preuve de rattachement qu’il demande, et la formulation change d’un pays à l’autre. Sur nos pages d’extension, l’exigence prend quelques formes récurrentes :
- La résidence du titulaire. Une personne physique doit vivre dans le pays, ou dans un groupe de pays. C’est la règle du .fr et des extensions .re, .yt, .pm, .wf et .tf, couvertes par la Charte de nommage de l’Afnic, décrite plus bas.
- Une société ou un établissement local. Une personne morale doit être immatriculée dans le pays, ou y avoir son siège social ou son établissement principal.
- Un lien avec le pays. Certains registres demandent des liens avec le pays : pour le .es, le titulaire doit avoir des liens avec l’Espagne.
- Un contact local. Certains registres laissent le titulaire libre, mais exigent que le contact administratif du domaine soit local. Sur notre page Présence locale, le .ma en est l’exemple : seul le contact administratif doit être local. L’article 27 de la décision du 5 février 2024 de l’ANRT, le régulateur marocain chargé du .ma, dit la même chose : le titulaire peut résider au Maroc ou à l’étranger, mais le contact administratif doit être établi au Maroc.
- Une marque locale. Quelques registres acceptent une marque enregistrée dans le pays à la place d’une adresse locale.
- Une règle différente pour chaque niveau. L’extension de premier niveau et ses extensions de second niveau peuvent avoir des règles différentes : le .qa est ouvert, alors que le .com.qa exige une présence locale.
Une présence locale n’est pas la même chose que les documents qu’un registre peut demander. Un registre peut exiger une société locale et, en plus, une copie de son certificat d’immatriculation, ou un certificat de marque pour un nom qui correspond à une marque. Les deux conditions s’appliquent ensemble, et un service de présence locale ne remplace pas les documents.
Comment les registres formulent l’exigence
La meilleure façon de comprendre une règle de présence locale est de la lire dans les termes du registre lui-même. Trois exemples montrent à quel point les règles peuvent différer.
La résidence dans une région : le .fr et les extensions de l’Afnic
L’Afnic, le registre du .fr, applique une même Charte de nommage au .fr et aux extensions d’outre-mer .re, .yt, .pm, .wf et .tf. L’article 5.1 de la version du 6 juillet 2026 prévoit que l’enregistrement ou le renouvellement d’un nom de domaine peut être demandé par toute personne physique résidant, et par toute personne morale ayant son siège social ou son établissement principal, dans l’un des États membres de l’Union européenne, ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Les mêmes règles d’éligibilité s’appliquent au contact administratif (article 5.2). Le critère est la résidence ou l’établissement, et non la nationalité : un citoyen français qui vit hors de ces pays n’y répond pas, alors qu’une société dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne y répond. La Charte est rédigée en français et en anglais, et en cas de difficulté d’interprétation, seule la version française fait foi (article 9.2).
La citoyenneté ou la résidence : le .eu
EURid, le registre du .eu, a élargi l’éligibilité au fil du temps : le 19 octobre 2019, il a ouvert le .eu à tous les citoyens de l’UE, où qu’ils vivent. Ses règles admettent aujourd’hui les citoyens de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, où qu’ils vivent, les résidents de ces pays, ainsi que les entreprises et les organisations qui y sont établies. Un titulaire de .eu peut donc remplir les conditions par la résidence, par l’établissement ou par la citoyenneté, ce qui constitue une règle différente de celle que l’Afnic applique au .fr.
Des conditions pour les titulaires étrangers : le .eg
Certaines règles ne refusent pas d’emblée les titulaires étrangers, mais posent des conditions. Le registre du .eg indique que les entités, sociétés ou organisations sans présence physique en Égypte peuvent enregistrer un domaine, à condition de disposer d’un représentant ou d’un agent habilité en Égypte, et sa grille tarifaire comporte une catégorie distincte, EG Global, présentée comme accessible aux sociétés et entités étrangères.
La liste 2026 : les extensions nationales dont le registre exige une présence locale ou fixe sa propre condition
Le tableau ci-dessous liste les extensions nationales à deux lettres de notre catalogue dont la page d’extension indique que le registre exige une présence locale ou fixe sa propre condition. Certaines conditions ne s’appliquent qu’aux domaines de second niveau, qu’elles nomment alors (comme pour le .al ou le .hk). Les extensions dont la page commence par « Non », comme le .qa ou le .ae, ne figurent pas dans cette liste, même lorsque certains de leurs domaines de second niveau sont restreints ; leurs pages en donnent le détail. Pour chaque extension, le tableau indique le pays, la condition telle que la page de l’extension la formule, et ce que Domgate fournit. Il est construit à partir des mêmes données que nos pages d’extension : une extension entre dans la liste ou en sort quand sa page change, et les chiffres de sa légende sont calculés à partir des lignes elles-mêmes.
La dernière colonne se lit ainsi. Fournie par Domgate signifie que nous fournissons une présence locale pour cette extension, à un prix publié, commandée avec le domaine. Fournie sur demande signifie que nous en fournissons une sur demande : le lien mène à la ligne de l’extension sur notre page Présence locale, qui indique comment la demander. Non fournie par Domgate signifie que le registre exige une présence locale et que nous n’en proposons pas pour cette extension. Voir la page de l'extension signifie que la condition est particulière et que la page de l’extension en donne le détail.
| Extension | Pays | Condition du registre | Présence locale de Domgate |
|---|---|---|---|
| .af | Afghanistan | Oui | Non fournie par Domgate |
| .al | Albanie | Oui (contact administratif) pour .com.al, non requis pour .al | Non fournie par Domgate |
| .dz | Algérie | Oui, sociétés locales ou titulaires d'une marque algérienne | Non fournie par Domgate |
| .aq | Antarctique | Oui | Non fournie par Domgate |
| .sa | Arabie saoudite | Oui | Non fournie par Domgate |
| .ar | Argentine | Notre service de présence locale, gratuit, est obligatoire en raison de la complexité de la procédure d'enregistrement | Voir la page de l'extension |
| .aw | Aruba | Oui | Non fournie par Domgate |
| .au | Australie | Oui : une présence australienne (nationalité, résidence permanente, ABN ou ACN, ou marque australienne) | Non fournie par Domgate |
| .bd | Bangladesh | Oui (contact administratif) ; service de présence locale inclus | Non fournie par Domgate |
| .bb | Barbade | Oui (le titulaire doit être local) | Non fournie par Domgate |
| .bm | Bermudes | Oui | Non fournie par Domgate |
| .bg | Bulgarie | Oui si vous ne résidez pas dans l'Union européenne ou en Suisse. Notre service de présence locale est obligatoire, en raison de la complexité de la procédure. | Non fournie par Domgate |
| .bj | Bénin | Oui, un contact administratif local est exigé | Non fournie par Domgate |
| .ca | Canada | Oui | Non fournie par Domgate |
| .kr | Corée du Sud | Oui | Non fournie par Domgate |
| .cu | Cuba | Oui | Non fournie par Domgate |
| .cw | Curaçao | Oui (uniquement pour le .cw) | Non fournie par Domgate |
| .es | Espagne | Oui (le titulaire doit avoir un lien avec l'Espagne) | Fournie par Domgate |
| .fr | France | Oui (États membres de l'Union européenne, ou Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) | Fournie par Domgate |
| .gm | Gambie | Oui (société ou marque locale, factures adressées à des clients gambiens, supports commerciaux en rapport avec votre activité en Gambie) | Non fournie par Domgate |
| .gi | Gibraltar | Oui, sauf pour le .com.gi | Non fournie par Domgate |
| .gn | Guinée | Oui, l'extension est réservée aux personnes physiques et morales guinéennes | Non fournie par Domgate |
| .hk | Hong Kong | Oui pour le .com.hk | Fournie par Domgate |
| .in | Inde | Oui | Non fournie par Domgate |
| .id | Indonésie | Oui pour le contact administratif du .co.id | Fournie par Domgate |
| .ie | Irlande | Oui : un lien réel avec l'île d'Irlande, comme un établissement sur l'île ou des ventes à des clients de l'île | Fournie par Domgate |
| .it | Italie | Oui | Fournie par Domgate |
| .jp | Japon | Oui | Fournie par Domgate |
| .je | Jersey | Oui | Non fournie par Domgate |
| .jo | Jordanie | Le contact administratif doit être établi en Jordanie (nous fournissons le service de présence locale, sans supplément) | Voir la page de l'extension |
| .kw | Koweït | Oui (société locale ou marque locale) | Fournie par Domgate |
| .re | La Réunion | Oui | Fournie par Domgate |
| .mo | Macao | Oui (le domaine doit correspondre au nom de la société ou à une marque locale) | Non fournie par Domgate |
| .my | Malaisie | Non pour le .my, oui pour les autres extensions | Voir la page de l'extension |
| .mv | Maldives | Oui | Non fournie par Domgate |
| .ma | Maroc | Oui (contact administratif) | Fournie par Domgate |
| .yt | Mayotte | Oui | Fournie par Domgate |
| .mc | Monaco | Société ou marque locale | Voir la page de l'extension |
| .no | Norvège | Oui | Fournie par Domgate |
| .nc | Nouvelle-Calédonie | Oui | Non fournie par Domgate |
| .om | Oman | Oui | Fournie par Domgate |
| .pf | Polynésie française | Oui, avec un numéro TAHITI ou un numéro INPI | Non fournie par Domgate |
| .qa | Qatar | Yes including the TLD .qa since 2025/10/22 | Non fournie par Domgate |
| .pm | Saint-Pierre-et-Miquelon | Oui | Fournie par Domgate |
| .sv | Salvador | Oui pour le contact administratif | Non fournie par Domgate |
| .sg | Singapour | Oui, contact administratif local | Fournie par Domgate |
| .sy | Syrie | Oui | Non fournie par Domgate |
| .tf | Terres australes et antarctiques françaises | Oui si vous ne résidez pas dans l'Union européenne | Fournie par Domgate |
| .th | Thaïlande | Oui | Fournie par Domgate |
| .tn | Tunisie | Oui | Non fournie par Domgate |
| .ua | Ukraine | Oui (pour le .ua, pas pour les autres) | Non fournie par Domgate |
| .eu | Union européenne | Oui, sauf si le titulaire est citoyen de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège (quel que soit son lieu de résidence), réside dans l'un de ces pays, ou est une entreprise ou une organisation qui y est établie. | Fournie par Domgate |
| .uy | Uruguay | Oui | Non fournie par Domgate |
| .wf | Wallis-et-Futuna | Oui | Fournie par Domgate |
| .ye | Yémen | Oui (nous fournissons le service de présence locale) | Non fournie par Domgate |
| .eg | Égypte | Oui : une société locale est nécessaire pour bénéficier du tarif local ordinaire, faute de quoi le tarif premium s'applique | Non fournie par Domgate |
| .ec | Équateur | Oui, contact administratif | Non fournie par Domgate |
| .us | États-Unis | Oui (usTLD Nexus) : citoyen ou résident permanent des États-Unis, personne domiciliée aux États-Unis, entité ou organisation américaine, ou entité étrangère ayant une présence réelle et de bonne foi aux États-Unis | Non fournie par Domgate |
| .im | Île de Man | Oui | Non fournie par Domgate |
Liste vérifiée le 12 octobre 2026. Les lignes proviennent de nos pages d'extension et évoluent avec elles. Les extensions de second niveau (comme .com.br), les extensions de pays internationalisées (en écriture non latine) et les extensions de ville ou de région figurent sur la page Présence locale.
La liste se limite aux extensions nationales à deux lettres. Les extensions de second niveau comme .com.br, les extensions nationales internationalisées écrites dans des alphabets non latins, et les extensions de ville ou de région comme .paris ont souvent leurs propres règles ; elles figurent avec les autres sur notre page Présence locale.
Comment lire une condition de la liste
La colonne de la condition reprend la formulation de la page de l’extension. Quelques cas reviennent souvent :
- Un simple « Oui » signifie que le titulaire doit satisfaire à la règle de présence locale du registre, quelle qu’en soit la forme. La page de l’extension donne alors les autres règles de l’enregistrement, dans la rubrique Enregistrement.
- Une condition qui nomme un groupe de pays, comme l’Union européenne, signifie qu’un titulaire situé n’importe où dans ce groupe remplit la condition. Le titulaire n’a pas besoin de se trouver dans le pays de l’extension elle-même.
- Une condition qui ne nomme que le contact administratif, comme pour le .ma, signifie que le titulaire peut se trouver n’importe où, du moment que le contact administratif est local. Lorsque la condition ajoute une autre exigence, les deux s’appliquent.
- Une condition qui mentionne une société ou une marque, comme « Oui (ou marque locale) » pour le .au, signifie qu’une marque locale peut tenir lieu de présence locale. L’auDA, le registre du .au, ne l’accepte que pour un nom de domaine qui reprend exactement les mots de la marque.
- Une condition qui diffère entre une extension et ses sous-domaines ne s’applique qu’au niveau qu’elle nomme.
Lorsque la formulation laisse un doute, c’est la politique du registre lui-même qui fait référence. La Root Zone Database de l’IANA désigne le gestionnaire de chaque extension nationale déléguée.
Les exigences qui s’ajoutent à la présence locale
Nos pages d’extension décrivent chaque enregistrement par un ensemble de champs, dans la rubrique Enregistrement. Plusieurs d’entre eux comptent autant que la présence locale elle-même :
| Champ de la page de l’extension | Ce qu’il vous indique |
|---|---|
| Titulaire personne physique accepté | Si une personne physique peut détenir le domaine, ou seulement une organisation. |
| Numéro d'immatriculation ou de TVA requis | Si le registre demande un numéro d’identification du titulaire. |
| Droits antérieurs requis | Si le nom doit correspondre à un droit que détient le titulaire, comme une marque ou une dénomination sociale. |
| Formulaire de demande requis | Si le registre demande un formulaire de demande ou d’autres pièces, comme une procuration ou un extrait d’immatriculation de la société, en plus des données d’enregistrement. |
La présence locale répond à la question du lieu où le titulaire ou le contact est établi. Ces champs répondent aux autres questions qu’un registre peut poser, et ils s’appliquent qu’une présence locale soit utilisée ou non.
Que faire si vous n’avez pas de présence dans le pays
Un titulaire sans présence dans le pays peut tout de même enregistrer de nombreuses extensions restreintes. Les étapes sont partout les mêmes :
- Lisez la condition sur la page de l’extension, ou dans la liste ci-dessus, et vérifiez si vous la remplissez par vous-même. Une société dont le siège social ou l’établissement principal se trouve dans l’Union européenne satisfait déjà à la règle du .fr et des extensions .re, .yt, .pm, .wf et .tf.
- Vérifiez ce que Domgate fournit pour cette extension dans la dernière colonne de la liste.
- Commandez la présence locale avec le domaine lorsque la liste indique Fournie par Domgate, ou demandez-la lorsqu’elle indique Fournie sur demande. Selon les règles du registre, nous intervenons comme contact administratif local, comme adresse locale du titulaire ou comme titulaire inscrit auprès du registre. Dans tous les cas, un accord écrit établit que le domaine est enregistré pour vous ou pour votre client, qui en conserve l’usage et le droit de se le faire transférer.
- Préparez les documents que le registre demande, le cas échéant. Une présence locale ne remplace pas un certificat de marque ou une immatriculation de société lorsque les règles les exigent.
Certaines extensions restent réservées aux sociétés locales, quel que soit le montage ; nous l’indiquons sur la page de l’extension plutôt que de promettre un enregistrement que nous ne pouvons pas mener à bien. Lorsqu’un registre accepte une marque locale, notre service d’enregistrement de marques peut ouvrir la voie.
Pourquoi les registres exigent une présence locale
Une extension nationale représente un pays ou un territoire, et son registre s’inscrit généralement dans un cadre national. L’Afnic, par exemple, a adopté sa Charte de nommage en application du Code des postes et des communications électroniques et de sa convention avec l’État, et indique que les noms de domaine sont attribués et gérés dans l’intérêt général. La Charte de l’Afnic exige aussi que le titulaire et le contact administratif soient joignables, avec un numéro de téléphone et une adresse e-mail en état de fonctionnement et des informations d’identité exactes, tenues à jour tant que le domaine est actif (article 5.1).
Les règles évoluent également. L’Afnic précise que la version opposable de sa Charte est celle en vigueur à la date à laquelle ses services reçoivent la demande d’enregistrement (article 1.3), et EURid a ouvert le .eu aux citoyens de l’UE vivant à l’étranger en 2019. Une liste des exigences de présence locale n’est donc qu’un instantané : c’est pourquoi celle de ce guide est reconstruite à partir de nos pages d’extension au lieu d’être rédigée une fois pour toutes.
Questions fréquentes
Une exigence de présence locale signifie-t-elle que j’ai besoin d’un bureau dans le pays ?
Pas toujours. Selon le registre, l’exigence peut être remplie par la résidence, par une société, par un contact administratif local, par une marque locale ou par des liens avec le pays. Lorsque nous fournissons une présence locale, nous intervenons comme contact local, comme adresse locale ou comme titulaire inscrit, dans le cadre d’un accord écrit : vous n’avez donc pas besoin de votre propre bureau.
Ma nationalité suffit-elle pour enregistrer un nom de domaine national ?
Cela dépend du registre. Pour le .fr, le .re, le .yt, le .pm, le .wf et le .tf, l’Afnic tient compte de la résidence ou de l’établissement, et non de la nationalité. Pour le .eu, EURid accepte les citoyens de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, où qu’ils vivent. La politique du registre lui-même donne la règle de chaque extension.
À qui appartient un domaine enregistré avec un service de présence locale ?
Lorsque nous intervenons comme titulaire inscrit, un accord écrit établit que le domaine est enregistré pour vous ou pour votre client, qui en conserve l’usage et le droit de se le faire transférer.
Que signifie « Non fournie par Domgate » dans la liste ?
Cela signifie que le registre exige une présence locale et que nous n’en proposons pas pour cette extension.
L’exigence peut-elle changer après mon enregistrement ?
Oui. Les registres mettent à jour leurs politiques, et certains appliquent la nouvelle version aux domaines existants. L’Afnic, par exemple, applique une nouvelle version de sa Charte aux noms de domaine existants lorsqu’une opération administrative est demandée ou lors de leur renouvellement (article 1.3).
Sources
- Charte de nommage de l’Afnic, version anglaise (Naming Policy) du 6 juillet 2026 (articles 1.3, 5.1, 5.2 et 9.2 ; la version française fait foi)
- Afnic, chartes de nommage
- EURid, nouveaux critères d’éligibilité, 19 octobre 2019
- EURid, règles des domaines .eu
- Registre du .eg, page sur l’éligibilité et grille tarifaire (version anglaise)
- Autorité de régulation des communications du Qatar (CRA), titulaires de domaines (.qa et .com.qa)
- auDA, règles de licence du .au (.au Licensing Rules), juin 2026 (marques australiennes)
- IANA, délégation des ccTLD (codes ISO 3166-1)
- Root Zone Database de l’IANA (le gestionnaire de chaque extension nationale déléguée)
- ANRT, décision ANRT/DG/N°02/2024 du 5 février 2024 relative à la gestion des noms de domaine (article 27, en français)
- Domgate, Présence locale (la liste complète, extensions de second niveau comprises)
