Avec l’entrée en vigueur des nouvelles exigences du registre pour les noms de domaine .RU, les personnes physiques et les sociétés étrangères sans présence juridique en Russie devront désigner un service de présence locale (trustee) pour enregistrer ou continuer à détenir des noms de domaine .RU.
Ce guide présente les documents requis, pour les sociétés comme pour les particuliers, afin de réaliser le transfert de propriété et de mettre en place le dispositif de trustee.
Exigences pour les sociétés
Étape 1 : changement de titulaire (du titulaire actuel vers le trustee)
Pour transférer la propriété du nom de domaine du titulaire actuel au trustee, les documents suivants sont requis :
- Une copie numérisée du certificat de constitution de la société, du certificat d’immatriculation ou de l’extrait de la chambre de commerce.
- Le document doit être signé par un représentant habilité et, le cas échéant, porter le cachet officiel de la société.
- Un formulaire de demande de changement de titulaire dûment rempli, établi sur papier à en-tête de la société, signé par un représentant habilité et revêtu du cachet de la société.
- Important : si votre nom de domaine est actuellement géré par un autre bureau d’enregistrement (registrar), veuillez vérifier s’il exige que les documents de changement de titulaire soient notariés. Si une notarisation est exigée, il est généralement recommandé de transférer d’abord le nom de domaine avant de procéder au changement de titulaire.
Étape 2 : exigences relatives au trustee
Pour mettre en place le dispositif de trustee, veuillez fournir :
- Un contrat de trustee signé (aucune notarisation requise).
- Le certificat de constitution (ou tout document équivalent d’immatriculation de la société).
- Un document attestant du pouvoir de la personne qui signe le contrat de trustee.
- Les traductions en russe des deux documents de la société (aucune certification requise).
Exigences pour les particuliers
Étape 1 : changement de titulaire (du titulaire actuel vers le trustee)
Les documents suivants sont requis :
- Une copie numérisée du passeport ou de la pièce d’identité nationale du titulaire actuel du nom de domaine.
- Un formulaire de demande de changement de titulaire dûment rempli.
- Important : si votre nom de domaine est géré par un autre registrar, veuillez vérifier si la notarisation des documents de changement de titulaire est exigée. Dans ce cas, transférer le nom de domaine au préalable peut simplifier la procédure.
Étape 2 : exigences relatives au trustee
Pour finaliser le dispositif de trustee, veuillez fournir :
- Un passeport en cours de validité ou une pièce d’identité officielle équivalente.
- Une traduction en russe de la pièce d’identité (aucune certification requise).
Points essentiels à retenir
- La notarisation n’est pas requise pour le contrat de trustee.
- Des traductions en russe sont requises pour les documents de société ou d’identité demandés ; en revanche, la certification de ces traductions n’est pas nécessaire.
- Des exigences supplémentaires de notarisation peuvent varier selon votre registrar actuel. Il est toujours conseillé de vérifier ses procédures avant d’engager le changement de titulaire.
- Préparer l’ensemble des documents requis à l’avance contribuera à une transition fluide et efficace vers le dispositif de trustee.
Si vous souhaitez davantage d’informations sur la procédure ou si vous avez des questions concernant votre nom de domaine .RU, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
